65 % des entreprises françaises font de la souveraineté numérique un enjeu majeur (1). Difficile à appréhender, la nation d’indépendance numérique gagne en importance à mesure que les grands acteurs d’Internet (GAFAM aux États-Unis et BATX en Chine) imposent leur pouvoir, rendent les utilisateurs toujours plus dépendants de leurs solutions, et ce faisant commencent à concurrencer les États. Or cette tendance à la « monoculture » des outils numériques porte des enjeux à la fois stratégiques, économiques, politiques et éthiques, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles fournies par les utilisateurs. Et c’est là que la notion de souveraineté numérique entre en jeu : elle ambitionne de rendre aux États, aux entreprises et aux particuliers leur indépendance digitale et la maîtrise de leurs données. Explications.
Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?
Un État souverain est un État indépendant, « reconnu dans ses frontières par la communauté internationale » et qui exerce sur sa population « un pouvoir d’administration et de juridiction » (2). Reportée dans la sphère numérique, cette notion est toutefois plus difficile à cerner. Si la souveraineté numérique désigne globalement le fait, pour un État ou une organisation, d’asseoir son autorité afin d’exercer ses prérogatives dans le cyberespace, elle répond aussi à des problématiques plus concrètes, comme la dépendance technologique ou la maîtrise des données personnelles des utilisateurs.
De fait, le mouvement de souveraineté numérique, initié il y a une dizaine d’années, ambitionne de reconquérir une part du pouvoir qui s’exerce dans un espace digital que ses promoteurs ont très tôt envisagé comme échappant à l’emprise des États. La Déclaration d’indépendance du cyberespace, publiée en 1996, dispose en effet l’absence d’autorité des gouvernements dans cet écosystème (3). Très vite, les États se sont retrouvés contestés dans leur souveraineté en raison de l’essor d’une globalisation digitale qui se joue des frontières et des lois, et qui permet aux puissants du web d’imposer leurs propres règles, voire d’accéder au rang de « nations dématérialisées ». Des exemples vont dans ce sens : la nomination par le Danemark, en 2017, d’un ambassadeur auprès des GAFA (4), ou le terme de « colonisation » (certes consentie) qui revient de plus en plus souvent pour désigner l’attitude de ces multinationales vis-à-vis des pays « réels ».
Le concept de souveraineté numérique est né de ce constat, dans le courant des années 2000. En France, l’expression est popularisée par Pierre Bellanger dès 2008, puis définie dans un ouvrage de 2014, La Souveraineté numérique, et reprise depuis lors par les acteurs politiques – à l’image de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie affirmant, en 2009, la nécessité de « garantir la souveraineté numérique » et d’ « étendre à l’espace numérique le champ de l’État de droit » (5). En 2013, l’affaire Snowden (la révélation des écoutes de masse perpétrées par la NSA) met en lumière les risques liés à l’absence de gouvernance des espaces numériques. Puis, le scandale Facebook – Cambridge Analytica en 2015 met l’accent sur l’utilisation frauduleuse des données personnelles des utilisateurs par les plateformes multinationales, peu soucieuses de confidentialité.
La question de l’indépendance numérique est désormais bien ancrée dans le paysage. Elle se traduit par des décisions concrètes, prises au niveau européen, visant à développer des solutions de Cloud souverain et des moteurs de recherche locaux (dont le français Qwant fait partie), mais aussi à encourager les entreprises européennes à prendre leur indépendance vis-à-vis des grands acteurs transnationaux du web pour leur préférer des solutions nationales. Surtout lorsque les données exploitées par ces entreprises sont considérées comme sensibles – et c’est là que pointent les enjeux majeurs relatifs à la souveraineté numérique pour les organisations.
Quels sont les enjeux de l’indépendance numérique ?
En effet, la quête d’une véritable indépendance numérique porte deux grands enjeux pour les entreprises : stratégiques et éthiques.
Un enjeu stratégique
Alors que la pandémie a encore accru la dépendance des entreprises aux solutions Cloud transnationales, il devient urgent pour elles de développer une forme d’autonomie digitale afin de garder le contrôle de leurs données (les leurs et celles de leurs clients). Car ces grands acteurs du web sont soumis à des réglementations pouvant aller à l’encontre des intérêts stratégiques des organisations qui les utilisent. À titre d’exemple, les GAFAM répondent à des règles d’extraterritorialité, à l’instar du Cloud Act qui autorise le gouvernement américain à accéder aux données hébergées par les sociétés nationales… y compris si leurs serveurs sont installés en dehors des États-Unis !
De sorte que la confidentialité de ces informations ne peut en aucun cas être garantie. Or avec 92 % des données produites en Occident hébergées aux USA (6), ces lois constituent une menace pour les intérêts des entreprises.
Un enjeu éthique
La souveraineté numérique s’applique également aux individus, en s’attachant à préserver le droit au respect de la vie privée. C’est notamment le cas lorsque les données confiées aux opérateurs sont sensibles : coordonnées bancaires, informations de santé, données financières, etc.
Les règles d’extraterritorialité ne sont pas seules en cause. Car ces données, une fois collectées par les organisations, peuvent être revendues aux annonceurs publicitaires… voire à des institutions à but politique, comme l’a montré le scandale Cambridge Analytica (les informations personnelles des électeurs ayant été utilisées pour influencer les intentions de vote).
Les utilisateurs étant de plus en plus attentifs au traitement de leurs données personnelles (69 % des Français s’inquiètent de la façon dont elles sont exploitées (7)), les entreprises ont donc tout intérêt à protéger soigneusement ces informations.
Pourquoi les entreprises ont-elles intérêt à garantir la souveraineté de leurs données ?
Au regard de ces enjeux, la question se pose : concrètement, pourquoi les entreprises ont-elles intérêt à aller vers la souveraineté numérique ? La réponse est multiple.
- Pour protéger leurs données. C’est surtout vrai des entreprises qui traitent des données sensibles, dans des secteurs comme la défense, la santé, la sécurité, la banque et les assurances, l’industrie, etc. Néanmoins, toutes les données personnelles représentent un risque dès lors qu’elles sont dérobées, altérées ou exploitées à mauvais escient. Or, comme nous l’avons vu, il est impossible de garantir leur confidentialité lorsqu’elles sont hébergées par les géants du web. À l’inverse, en Europe, les données sont protégées par les lois continentales, comme le RGPD.
- Pour rassurer les utilisateurs. Les Français sont très conscients des problématiques liées au traitement de leurs données : 49 % d’entre eux se sont déjà demandé dans quel pays sont stockées les données personnelles. Ils sont 44 % à faire davantage confiance à un acteur français ou européen pour la gestion de leurs données (et seulement 2 % à un acteur américain !). Enfin, 66 % se disent prêts à renoncer à un service numérique faute d’avoir une idée claire de la façon dont sont utilisées et stockées leurs données (7). Forcément, une ligne conductrice basée sur la recherche d’une vraie indépendance numérique devient un argument de différenciation pour les entreprises.
- Pour être moins dépendantes des solutions étrangères, et des changements que celles-ci peuvent imposer (eu égard à leur politique interne ou dans le but d’appliquer des règles législatives nationales). Avec, en contrepartie, les bénéfices associés au recours à des acteurs locaux : proximité, écoute, réactivité, sécurité.
N’hésitez pas à consulter notre article sur le DSA et le DMA, ces deux réglementations européennes visant à réguler l’espace numérique des 27.
La bonne nouvelle, c’est que l’Union européenne regorge d’acteurs numériques proposant des solutions innovantes, technologiquement puissantes, adaptées aux besoins des entreprises – à l’image d’Oodrive, l’un des fleurons de la souveraineté numérique. Alors, pourquoi passer par Google Cloud ou Office 365 pour héberger vos données, avec les risques que cela implique, si vous pouvez compter sur des solutions autochtones à la fois puissantes, sécurisées, fiables – et souveraines ?
Sources :
- « Souveraineté numérique », Hewlett Packard, 2020.
- Définition du Larousse.
- « Déclaration d’indépendance du cyberespace », John Perry Barlow.
- « Le Danemark nomme un ambassadeur auprès des GAFA », La Tribune, 2017.
- « Définition et enjeux de la souveraineté numérique », Vie Publique, 2020.
- « European Digital Sovereignty », Oliver Wyman, 2020.
- « Les Français et la souveraineté numérique », sondage Ifop pour OVHcloud, 2021.
