Un peu particulier, le secteur de l’assurance doit offrir à ses clients toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité. Mais, à l’heure du numérique, cela est-il réellement possible ? En effet, les contrats d’assurance renferment de nombreuses informations personnelles essentielles. Peuvent-ils, dès lors, être signés de manière dématérialisée ? À l’heure où les usages et les processus se digitalisent, il convient de se questionner sur ce point en étudiant un peu plus précisément l’impact que pourrait avoir la signature électronique sur les échanges.

Le secteur de l’assurance, principal concerné par les questions de cybersécurité.

Aujourd’hui, les assurances permettent à la clientèle de souscrire à leur service à travers la signature d’un contrat numérique. Ces contrats reposent sur deux piliers essentiels et ancrés au secteur :

• La capacité à prouver, sur la durée, l’intégrité du document paraphé : le document signé doit rester en l’état, il ne doit pas avoir été modifié a posteriori et doit correspondre en tout point au contrat lu et signé par l’assuré
• L’identité du signataire : une assurance doit être en mesure de prouver l’identité du signataire, notamment en cas de litige

Outre ces deux points, le secteur de l’assurance doit sécuriser les données personnelles des assurés, doit être en mesure de confirmer l’authenticité d’un document et certifié que jamais, il n’a été altéré.

Les enjeux autour de la signature électronique dans le secteur de l’assurance sont donc assez nombreux, que ce soit pour l’assureur ou pour les affiliés qui souhaitent, s’ils sont amenés à souscrire ainsi, disposer de l’ensemble des garanties leur permettant de contracter dans un cadre légal.

Quatre niveaux de sécurité

La sécurité des signatures électroniques est assurée par la réglementation eIDAS (Electronic identification and trust services). Ce cadre européen uniformise les procédés de signature électronique à l’échelle de tous les États membres.

Il existe quatre différents types de signatures électroniques :

• Les signatures de niveau 1 : les contrats d’assurance santé, habitation, automobile figurent sur la liste des contrats concernés par ce type de signatures. De manière générale, les signataires n’ont aucun intérêt à nier avoir souscrit. De fait, les questions de sécurité sont réglées par un simple service de vérification, comme le mot de passe envoyé par SMS

• Les contrats d’assurance, de prévoyance et d’épargne requièrent un degré de vigilance plus important, notamment lorsqu’un courtier est mandaté par un client. Le fait qu’il y ait plusieurs acteurs force à plus de contrôle. Ici, il faut confirmer son identité, en donnant par exemple, une photocopie de sa pièce d’identité. On parle de contrat d’assurance, de sécurité de niveau 2.

• Les contrats d’assurance de niveau 3 se basent sur le même constat que ceux du niveau 2 à la différence qu’ici, le client signe un certificat qualifié.

• La souscription à un contrat d’assurance via la signature électronique d’un niveau 4 est plus intrusive. Les données et le contrat étant sensibles, cela implique un contrôle d’identité plus poussé, via une analyse approfondie des pièces fournies. En revanche, elle assure la création d’un certificat durable de signature.

La dématérialisation des process, l’avenir du secteur ?

Ces avantages, en termes de flexibilité et de sécurité, sont appuyés par d’autres plutôt orientés expérience client. En effet, la dématérialisation des services et le développement de la signature électronique offrent aux affiliés, une expérience plus agréable. Les déplacements sont désormais limités tandis qu’il est possible de joindre, contracter et vérifier ses documents à n’importe quel moment, depuis n’importe quel endroit.

Un bon moyen de répondre aux besoins et urgences clients.

Mais qu’en est-il de l’aspect légal ? Comme nous venons de le voir, la signature électronique est réglementée par l’eIDAS, réglementation européenne sur le sujet. Plus que ça, la signature électronique, en France, est reconnue et a la même valeur et force probatoire qu’une signature manuscrite et ce, depuis le vote de la loi du 13 mars 2000. Ainsi, assureurs comme assurés bénéficient d’un cadre législatif clair. De quoi développer et optimiser les processus, afin de répondre aux besoins de sa clientèle.

Enfin, d’un point de vue plus sociétal, la signature électronique permet de considérablement réduire l’utilisation de papier et d’encre. Il s’agit d’une méthode plus écologique. Les économies réalisées peuvent ensuite être réinvesties dans la sécurité ou l’amélioration continue de l’offre dématérialisée, de façon à offrir à l’ensemble des assurés, une expérience client premium.

Oodrive Sign, la solution idéale pour la signature électronique dans le secteur de l’assurance ?

Oodrive est spécialisée dans l’accompagnement des sociétés spécialisées dans le secteur de l’assurance. Conscients des besoins spécifiques, nous avons développé une solution simple, intitulée Oodrive Sign. Vous pouvez ainsi envoyer et faire signer vos documents via la signature électronique. Un outil sécurisé, respectueux des règles et des législations imposées, qui est bien évidemment certifié eIDAS. Un outil assurant la sécurité de tout le monde : les signatures sont certifiées tandis que le signataire est authentifié via un système sécurisé d’identification.