L’Union européenne (UE) et le Japon ont convenu de reconnaître comme « équivalents » leurs systèmes respectifs de protection des données. Cela permettra aux données de circuler en toute sécurité entre l’UE et le Japon. Cet accord donnera lieu à la création du plus grand espace au monde de flux de données en toute sécurité.
Le 25ème sommet entre l’Union européenne et le Japon s’est tenu le 17 juillet 2018 à Tokyo. A l’issue du sommet, les dirigeants ont signé deux accords historiques. L’accord de partenariat stratégique et l’accord de partenariat économique doivent renforcer sensiblement les relations bilatérales. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président du Conseil, Donald Tusk, ont officialisé avec le Premier ministre Shinzo Abe la création d’une vaste zone de libre-échange de 600 millions de consommateurs. Cette rencontre Japon/UE a également été l’occasion de signer un accord permettant d’encadrer les transferts de données personnelles.
Réaffirmer son attachement à des valeurs communes
« Le Japon et l’UE sont déjà des partenaires stratégiques. Les données sont le carburant de l’économie mondiale et le présent accord permettra aux données de circuler en toute sécurité entre nous, au profit de nos citoyens comme de nos économies », a déclaré Vera Jourova, commissaire chargée de la justice.
« Dans le même temps, nous réaffirmons notre attachement à des valeurs communes concernant la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle je suis entièrement convaincue qu’en travaillant ensemble, nous pouvons définir les normes mondiales en matière de protection des données et faire preuve de leadership commun dans ce domaine important », a-t-elle ajouté.
Le Japon a accepté d’aligner sa législation, déjà très protectrice, sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les Européens bénéficieront d’un haut niveau de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux normes de l’UE en matière de protection de la vie privée lorsque leurs données sont transférées vers le Japon.
Gommer les différences entre les deux systèmes de protection
Afin de respecter les normes européennes, le Japon s’est engagé à mettre en œuvre certaines garanties supplémentaires. Cela passe notamment par un ensemble de règles fournissant aux citoyens européens dont les données sont transférées vers le Japon des garanties supplémentaires. Elles permettront de réduire certaines différences entre les deux systèmes de protection des données. Le Japon prévoit également la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes.
Désormais, les entreprises européennes bénéficieront d’un accès privilégié aux 127 millions de consommateurs japonais. Avec cet accord, l’UE et le Japon affirment que, à l’ère numérique, la promotion de normes élevées en matière de respect de la vie privée et la facilitation du commerce international vont de pair. Ce nouveau système d’échange devrait être opérationnel au cours de l’automne prochain.
