Le 1er octobre 2018 marquera un tournant dans le processus de dématérialisation de la commande publique. La généralisation sera de mise. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’une plateforme (profil d’acheteur) permettant de publier les documents de la consultation pour les marchés publics supérieurs à 25 000€ HT. Un changement radical lorsque l’on sait qu’aujourd’hui les réponses électroniques aux marchés restent encore très minoritaires.
Le changement est important mais les perspectives sont loin d’être négligeables. En effet, la commande publique est un marché considérable. Elle a représenté 77 milliards d’euros en 2017, dont 25% au profit des PME. D’ici quelques semaines, les collectivités, l’Etat et les entreprises devront adapter leurs processus à la transformation numérique qui s’impose. Depuis le 1er avril 2018 déjà, les acheteurs sont obligés d’accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public.
Le DUME, un pas de plus dans la dématérialisation des marchés publics
Le DUME est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne. Elle est relative à la compétence, la situation financière et la capacité d’une entreprise à candidater à un marché sur le territoire de l’UE. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics et les opérateurs économiques de l’Union européenne. Il permet donc de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne avec le même document.
« Service DUME offre un service en permanence adapté à la réglementation nationale et européenne. Sa mise en œuvre sur les profils d’acheteurs permettra de bénéficier des facilités du dispositif du « Dites-le nous une fois » en automatisant la transmission des principaux certificats et attestations des entreprises délivrés par les administrations », a déclaré Laure Bedier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.
Oodrive, avec CertEurope, fait partie des 5 éditeurs sélectionnés par le Ministère de l’économie et l’AIFE pour piloter le projet DUME. A ce titre, SafeTender, le profil acheteur édité par le Groupe Oodrive, intègre cette fonctionnalité.
Centraliser les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation
L’échéance d’octobre 2018, dont le profil d’acheteur est l’élément central, est l’une des étapes du Plan de transformation numérique de la commande publique adopté par le gouvernement en décembre 2017. Cette plateforme dématérialisée permet tout d’abord de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques et de réceptionner par voie électronique les candidatures et les offres. Par ailleurs, cet outil permet de garantir la sécurité et l’intégrité des échanges (horodatage, confidentialité, intégrité, traçabilité, conservation).
« Pour transformer ces réformes en opportunités pour les acheteurs et les soumissionnaires, Oodrive déploie progressivement le nouveau profil acheteur SafeTender », explique Laurent Jacquot, chef de projet chez Oodrive. « Ce nouveau portail d’achat permet de réaliser les opérations de dématérialisation les plus avancées, en parfaite sécurité et en toute simplicité. C’est l’esprit des réformes : voir la dématérialisation comme une opportunité pour mieux échanger et négocier, au travers d’un outil adapté et optimisé ».
Commande publique : 100% démat
Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le DUME électronique lorsque celui-ci est transmis par un opérateur candidatant à la passation d’un marché public. Les choses vont s’accélérer encore cette année. Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.
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