Le règlement européen relatif aux abus de marché, le Market Abuse Regulation (MAR) entré en vigueur le 3 juillet 2016, vise trois objectifs majeurs. Il veut s’assurer que la réglementation évolue au même rythme que le développement du marché. Il entend renforcer les dispositifs de lutte contre les abus de marché en introduisant de nouvelles exigences. Et il souhaite consolider le pouvoir de sanction qui échoie aux régulateurs. Trois objectifs qui servent un but plus large : protéger l’intégrité des marchés pour protéger les investisseurs et redonner confiance au public. Pour les entreprises concernées, il en résulte une obligation : rester en conformité avec les nouvelles exigences du MAR, notamment en revoyant leur communication financière. Explications.
Qu’est-ce un abus de marché ?
Le Market Abuse Regulation s’attaque aux abus de marché. Mais de quoi parle-t-on, exactement ? Quels sont les comportements qui entrent dans cette définition ?
Un abus de marché désigne un comportement illicite ayant pour cadre les marchés financiers, ainsi que le définissent les textes européens. On distingue trois types d’abus :
- La divulgation d’informations privilégiées à des personnes (susceptibles d’en tirer profit) ;
- Une manipulation du marché dans le but d’avantager un (ou des) acteur(s) en particulier, par exemple la diffusion d’une information fausse et/ou trompeuse ;
- L’exploitation d’une donnée pouvant influer sur le marché alors qu’elle n’a pas été rendue publique (le « délit d’initié »).
Les abus de marché portent atteinte à l’intégrité des marchés financiers en abolissant le principe d’égalité qui veut que tous les investisseurs jouissent d’un même accès aux informations financières. Ils agissent à l’encontre de la transparence du marché. Mais il y a pire : ils sapent la confiance du public qui tend à se méfier des valeurs, des instruments et des acteurs du marché. Le Market Abuse Regulation est la réponse apportée par le Parlement européen aux risques que font peser sur le marché ces comportements illicites.
Que faut-il retenir du Market Abuse Regulation ?
Le texte européen du 16 avril 2014, entré en application le 3 juillet 2016, est venu se substituer aux directives nationales qui faisaient autorité jusque-là – en France, la directive Abus de marché du 28 janvier 2003.
Le Market Abuse Regulation vise à améliorer l’intégrité des marchés et à protéger les investisseurs :
- En renforçant l’arsenal répressif de lutte contre les abus de marché,
- En étendant le champ d’application de la réglementation aux nouveaux marchés et à tous les systèmes multilatéraux et organisés de négociation,
- En introduisant des exigences inédites.
Sur ce dernier point, le règlement relatif aux abus de marché impose aux entreprises concernées (sociétés cotées, sociétés candidates à une introduction en Bourse sur un marché réglementé…) de communiquer en temps utile toute information considérée comme privilégiée, pouvant avoir une influence sur leur performance à court ou moyen terme et sur le cours de leur action. Les sanctions prévues sont fortement dissuasives : un minimum de 5 millions d’euros pour les personnes physiques, et 15 millions d’euros ou jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel total pour les entreprises.
Dans quel cas la diffusion d’une information peut-elle être différée ?
Le Market Abuse Regulation prévoit des exceptions. Pour qu’une entreprise soit en droit de différer la publication d’une information privilégiée, il faut que cette information puisse rester confidentielle, que sa rétention ne soit pas de nature à tromper le marché, et que ce délai de publication soit justifié par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Le cas échéant, l’autorité nationale compétente doit en être informée a posteriori, lors de la publication. À cette fin, il est indispensable de tenir à jour une liste des initiés – des personnes qui ont eu connaissance de cette information – et de la mettre à disposition de l’autorité dans la perspective d’éventuels contrôles et demandes de renseignements, en plus de devoir justifier du respect des trois conditions imposées. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui s’en charge.
Notez que sur la question des listes d’initiés, le règlement Market Abuse Regulation ne modifie pas en profondeur la directive de 2003. Seule la possibilité de différer la publication de l’information privilégiée a été introduite par le MAR.
Comment rester en conformité avec le MAR ?
En soi, le règlement Market Abuse Regulation est une excellente chose : il favorise l’intégrité du marché, la sécurité des investisseurs et la confiance du public. Mais il crée une difficulté majeure pour les entreprises concernées : l’obligation de se mettre et/ou de rester en conformité avec ses exigences. Elle suppose la mise en place d’une organisation adaptée, avec des individus chargés de contrôler la conformité des opérations passées en salle de marché et des procédures internes avec la réglementation européenne.
À elle seule, la gestion des listes d’initiés peut tourner au casse-tête. Les initiés doivent être informés de leur statut, signer et renvoyer des lettres d’engagement, être relancés en cas de nécessité. Ces actions doivent être dûment renseignées dans le détail (avec dates et heures) afin d’apporter un maximum de précisions à l’AMF en cas de contrôle. Pour les initiés permanents, très souvent confrontés à des informations privilégiées, les bonnes pratiques sont déjà adoptées. Mais pour les initiés occasionnels, ces process ne sont pas forcément évidents. Et un suivi de proximité est indispensable au regard du Market Abuse Regulation.
Rester en conformité avec le MAR implique de tenir à jour une liste évolutive et de manipuler des quantités importantes de documents. En ce sens, l’adoption d’une solution numérique de gestion des listes d’initiés contribue à vous simplifier grandement la tâche. Au-delà de la mise à disposition des documents dématérialisés (une obligation imposée par l’AMF), une telle solution permet de gagner en rapidité tout en sécurisant la conservation et le transfert des informations.
C’est une double assurance : rester en conformité avec le règlement Market Abuse Regulation… et sécuriser ses informations !
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