En juin 2016, les Britanniques ont décidé, par référendum, de sortir du bloc européen. Et l’avenir des relations entre le Royaume-Uni (RU) et l’Union Européenne (UE) se joue en ce moment. Si les trois priorités lors des séances de négociations sont le règlement financier du divorce, les droits des ressortissants européens installés au Royaume-Uni et la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, la question des échanges de données après le Brexit reste essentielle.
Dès les résultats du référendum de 2016, de nombreuses interrogations ont été formulées concernant les futurs échanges entre le Royaume-Uni et les 27 autres membres de l’UE. Les ressortissants européens ne pourront plus circuler librement sur le sol britannique pour commencer. Mais c’est loin d’être la seule chose qui va changer. Qu’en sera-t-il par exemple des échanges transfrontaliers de données ?
Définir de nouvelles règles du jeu
En juin 2016, suite à l’annonce des résultats du référendum, l’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la CNIL en France, avait déclaré qu’une fois la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne effective, « les réformes européennes sur la protection des données personnelles ne s’y appliqueront pas directement ». Plus d’un an après ces déclarations, où en sommes-nous ?
Une question qui coûte cher
L’économie des données de l’Union Européenne était estimée à 272 milliards d’euros en 2015, soit près de 2% du PIB des 28. Selon le ministère britannique chargé du Brexit, ce chiffre pourrait atteindre les 643 milliards d’euros en 2020. Le 24 août dernier, le ministère a fait part de son souhait que les échanges de données entre le Royaume-Uni et l’UE restent « ouverts » après mars 2019. « Les flux de données entre le Royaume-Uni et l’UE sont cruciaux pour notre prospérité économique partagée et pour une coopération plus large, y compris entre les forces de l’ordre », a-t-il expliqué.
Le Royaume-Uni s’est engagé à faire le nécessaire pour s’aligner sur les exigences réglementaires de l’Union européenne. La législation britannique « sera conforme à la législation européenne » a affirmé le ministère. Cependant, pour faciliter au maximum les relations, le ministère a suggéré de mettre en place « un modèle RU-UE sur l’échange et la protection des données personnelles » qui « pourrait (…) apporter une stabilité aux entreprises et aux autorités ».
Vers un partenariat Royaume-Uni/Union Européenne ?
Dans une note de travail récente, le ministère britannique a affirmé qu’il était essentiel dans le cadre du futur partenariat du Royaume-Uni avec l’UE, de s’entendre pour permettre « la poursuite d’une circulation ouverte des données, fondée sur la confiance mutuelle dans nos normes exigeantes en matière de protection des données ». D’après le gouvernement britannique, il serait « dans l’intérêt du Royaume-Uni et de l’UE de s’entendre au début du processus pour reconnaître réciproquement les cadres législatifs en matière de protection des données ».
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