Coup d’arrêt au transfert massif de données personnelles aux Etats-Unis

Ce 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui impacte directement les fournisseurs de service Cloud : elle a invalidé l’accord Safe Harbor (Sphère de Sécurité) qui autorisait les entreprises américaines à transférer aux Etats-Unis les données de leurs clients européens.

Cette décision résulte de l’action en justice engagée par un Autrichien de 28 ans, Max Schrems, contre Facebook.

Son objectif ? Démontrer que les géants américains du web (Google, Facebook, Microsoft, Apple…) violent le droit fondamental à la vie privée des Européens en participant à la surveillance de masse mise en œuvre par le gouvernement américain.

Cette décision envoie un signal fort aux citoyens européens et confirme que les États-Unis n’assurent pas « un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ».

La cour rappelle que les autorités de contrôle locales de chaque pays restent souveraines. C’est à elles que revient la responsabilité d’assurer « la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. »

Pour Stanislas de Rémur, PDG du groupe Oodrive, « Cette décision nous conforte dans notre démarche. Depuis de nombreuses années, Oodrive met tout en œuvre pour protéger les données de ses clients et veille à les héberger dans le respect de la réglementation de chaque Etat. Nous sommes aussi très impliqués à l’échelle européenne pour développer la transparence entre clients et prestataires de Cloud, notamment au sein de l’association Cloud Confidence. »

Oodrive propose des solutions Cloud sécurisées et offre le choix d’un hébergement en France, en Allemagne, en Belgique, en Suisse ou au Brésil. Pour plus d’informations, consultez www.oodrive.fr.

POUR ALLER PLUS LOIN

Safe Harbor, le site qui liste les entreprises concernées par la Sphère de Sécurité.

Lire une synthèse de l’affaire sur LeMonde.fr : La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles.

L’arrêt intégral rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne.