Depuis le 1er janvier 2012, l’acheteur public doit publier les avis de marchés et les documents de consultation par voie électronique. En tous cas pour les marchés de plus de 90 000 euros HT. Mais la dématérialisation est encore loin d’être généralisée. Aujourd’hui encore, les entreprises téléchargent les dossiers de consultations. Mais très peu répondent en ligne. Cependant, une nouvelle étape sera franchie en 2018.
D’après le ministère de l’Économie, moins de 5% des marchés seraient dématérialisés au-delà du stade de la publicité. Traçabilité, contrôle des process en cours, réduction des coûts, flexibilité… Les avantages de la dématérialisation sont pourtant nombreux. Si cette procédure est encore peu utilisée, d’ici 2018, la généralisation sera de rigueur.
Un véritable enjeu pour tous les acteurs économiques
Chaque année, les autorités publiques de l’Union européenne mettent en adjudication des marchés de fournitures et de travaux publics pour un montant d’environ 300 milliards d’euros. Chaque jour, plus de 1000 avis d’appels d’offres sont publiés dans le Supplément au Journal Officiel. La dématérialisation des marchés publics représente un véritable enjeu aujourd’hui pour l’ensemble des acteurs économiques européens.
Les directives 2004/18/CE et 2004/17/CE ont posé les principales règles de la dématérialisation des achats publics au niveau européen. En parallèle, depuis le 1er avril 2016, les acheteurs ont l’obligation d’accepter le formulaire type élaboré par Bruxelles, le Dume (Document unique de marché européen) lorsque le candidat décide de l’utiliser pour présenter sa candidature.
Des démarches simplifiées
En France aussi, la dématérialisation prend de l’ampleur. Depuis 2014, le service MPS (Marché public simplifié) facilite la candidature dématérialisée aux marchés. Mesure phare du programme « Dites-le nous une fois », il permet aux entreprises de répondre à un marché public avec son seul numéro Siret. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux appels d’offres publics pour les entreprises de toutes tailles. Après une phase d’expérimentation, lancée en avril 2014, le dispositif a été généralisé en novembre de la même année.
En route vers 2018
Sous l’impulsion de la Commission européenne, la France s’est dotée d’un Plan national de dématérialisation des marchés publics. L’article 41 du décret du 25 mars 2016 met en place des échéances à partir desquelles les communications et échanges d’informations entre acheteurs et opérateurs économiques devront obligatoirement être effectués par voie électronique : le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et le 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs. A cette date, tous les acheteurs publics devront mettre gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur une fois l’avis d’appel à la concurrence publié.
La généralisation de la dématérialisation des appels d’offres nécessite d’avoir recours à des outils adaptés, les profils d’acheteurs, comme ceux proposés par Oodrive. Un profil d’acheteur est une plateforme qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics. Elle les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates.
Ces plateformes permettent notamment d’assurer la mise en ligne des avis de publicité et des dossiers de consultation entreprise. Ensuite, les structures du secteur public (collectivités locales, établissements publics, conseils généraux, conseils régionaux, communautés d’agglomération, syndicats, etc) peuvent recevoir les candidatures et offres.
