Dématérialisation de la commande publique : pour qui ? Quand ? Comment ?
Le 1er octobre 2018 marquera un tournant dans le processus de dématérialisation de la commande publique. La généralisation sera de mise. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’une plateforme (profil d’acheteur) permettant de publier les documents de la consultation pour les marchés publics supérieurs à 25 000€ HT. Un changement radical lorsque l’on […]
Comment présenter les documents du DCE à remettre en ligne ?
Selon le code des marchés publics (CMP), lorsque l’État ou une collectivité territoriale souhaite passer un marché public de fournitures, de services ou de travaux dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le pouvoir adjudicateur est tenu de mettre en ligne un dossier de consultation des entreprises (DCE) sur son profil d’acheteur. […]
