Le sujet de notre article est la signature électronique offline – ou déconnectée, hors connexion, ou encore asynchrone. La signature électronique offline signifie qu’un document contractuel est signée sur une tablette ou un autre device via votre solution de signature électronique, mais dans une zone où il n’y a pas de connexion internet et où le document ne peut pas être envoyé au siège directement pour contre-signature. Et, surtout, le document et la signature ne peuvent pas, dans ce contexte être transmis en temps réel aux services en ligne d’un tiers de confiance chargé d’appliquer les procédés légaux pour donner à la signature électronique sa valeur probante.
La question de la validité de ce contrat se pose alors. En effet, en attendant d’être réceptionné par le tiers de confiance, que devient le lien entre le document, la signature et le signataire ?
Rappel sur la validité de la signature électronique
Afin de bien comprendre, commençons par un rapide rappel des faits concernant la valeur légale de la signature électronique online. Comme évoqué dans d’autres de nos articles, la signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite à condition que le document, la signature et le signataire soient liés sans objection possible et qu’elle soit certifiée par un organisme reconnu par l’ANSSI. Sous condition également, de recourir à une solution de signature électronique sécurisée, en accord avec les règlementations en vigueur.
D’autre part, la signature électronique est habituellement un service online, c’est-à-dire qu’il faut une connexion à un réseau pour pouvoir communiquer avec le tiers de confiance donnant sa valeur légale à la signature, et pour transmettre automatiquement le document signé au siège de sa société. Dans ce cas, la certification du document se fait automatiquement, mais qu’en est-il de cette signature s’il n’y a pas de réseau ?
La signature électronique offline
Chez oodrive, nous nous sommes rapidement aperçus que la signature électronique offline était un enjeu majeur pour nos clients. En effet, lorsque les commerciaux se trouvent dans des régions où le réseau est inexistant ou tout du moins, difficilement accessible, il devient compliqué voire contre-productif de recourir à la signature électronique, dont un des avantages premiers est le gain de temps. La signature électronique offline s’est donc imposée comme une évidence.
Seulement, quelle est sa valeur légale ?
Voici quelques éléments de réponse. A partir du moment, où le document, la signature et le signataire ne sont jamais dissociés, il n’y a pas de raison que le document ne soit pas valable. Dès que vous avez signé électroniquement un document et que celui-ci est scellé avec votre signature et votre identité grâce à un certificat à disposition au moment de la signature, vous pouvez être certain que ledit document est valable juridiquement.
Nous pouvons comparer cette situation à la signature manuscrite lors d’une souscription à une assurance par exemple. Lorsque vous faites une demande de souscription, vous signez le document papier, il y a bien un laps de temps entre votre envoi et la validation de votre souscription auprès de l’assurance en question. Il n’empêche que pendant ce temps, vous êtes tout de même couvert alors que votre contrat est en suspens.
La signature électronique offline marche sur le même principe, vous avez bel et bien signé un contrat, qui est valable au moment même de la signature, mais qui sera formalisé au siège, une fois que la connexion à un réseau se fera.
Enjeu de la signature offline
Munir ses commerciaux, ses agents immobiliers ou autre de signature électronique est une chose, mais leurs permettre de l’utiliser n’importe quand en est une autre et est indissociable de la première. Par conséquent, la signature électronique offline est le moyen de ne pas se soucier du bon fonctionnement de son application et de faire son travail avec les avantages de la dématérialisation. Ne pas être dépendant du réseau et continuer de gagner en productivité et en conversion, c’est ce que permet notre solution de signature électronique oodrive_sign.
L’important à retenir dans le cas de cette signature électronique offline, c’est que le certificat fait foi dans tous les cas. A partir du moment où le device utilisé pour la signature dispose d’un certificat protégé contre le vol, toutes les conditions sont réunies pour que le document ait une valeur probante.
