RGPD : la France adapte sa législation au droit de l’Union européenne

La législation est en train de changer. Le 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et dont la finalité est d’adapter la loi française au droit européen, a été présenté en conseil des ministres. Le Règlement européen, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 et concerne aussi bien […]

Brexit : le Royaume-Uni plaide pour des échanges de données « ouverts » avec l’UE

En juin 2016, les Britanniques ont décidé, par référendum, de sortir du bloc européen. Et l’avenir des relations entre le Royaume-Uni (RU) et l’Union Européenne (UE) se joue en ce moment. Si les trois priorités lors des séances de négociations sont le règlement financier du divorce, les droits des ressortissants européens installés au Royaume-Uni et […]

RGPD : quels besoins de mise en conformité pour les entreprises ?

Après plus de 4 années de négociations et des centaines d’amendements, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) a finalement été publié en avril 2016. Ce nouveau dispositif, qui remplace une directive de 1995, entrera en application en mai 2018. L’heure de la mise en conformité a donc sonné pour les entreprises concernant l’utilisation […]

Opérateurs « Over The Top » : Bruxelles veut étendre les règles sur le respect des données personnelles et de la vie privée

Nom, numéro de téléphone, géolocalisation, nombre de messages envoyés et reçus, photos, vidéos… Certains acteurs de services en ligne, les opérateurs « Over The Top » (OTT), accumulent une quantité impressionnante de données personnelles sur leurs clients. Des informations qui leurs permettent ensuite de proposer aux usagers des annonces ciblées. Ces entreprises ne sont pas soumises aux […]

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