Données personnelles de 60 millions de Français : le fichier T.E.S crée la polémique
La polémique enfle depuis la publication d’un décret autorisant la création d’un fichier TES (Titres Electroniques Sécurisés) regroupant les données personnelles des 60 millions de Français possédant une carte d’identité ou un passeport. Si le gouvernement défend son projet au nom de la simplification administrative, il est loin de faire l’unanimité notamment auprès d’organismes tels […]
WhatsApp, Facebook… Vers une nouvelle législation pour les entreprises qui collectent des données personnelles ?
La protection des données personnelles est au cœur de nombreuses discussions au sein de l’Union Européenne. L’engouement pour des applications de messagerie comme WhatsApp ne fait qu’accentuer les craintes des utilisateurs quant au devenir des informations récupérées par les opérateurs de ces services. Fin septembre, la Commissaire européenne à la Concurrence a annoncé qu’elle allait […]
Privacy Shield : le G29 pas entièrement satisfait par l’accord UE-USA
Tout a commencé en 2001, bien avant la mise en place du Privacy Shield, avec un ensemble de principes de protection des données personnelles négocié entre les autorités américaines et la Commission européenne. Le Safe Harbor devait permettre d’assurer un niveau de protection suffisant pour les transferts de données en provenance de l’Union Européenne vers […]
Brexit et protection des données : quel avenir pour les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ?
Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté sa sortie de l’Union Européenne par référendum. Et cette décision engendre de nombreuses questions liées au transfert et à la protection des données pour les entreprises européennes. Le Brexit change la donne en ce qui concerne la circulation des données à caractère personnel notamment. Quel sera l’impact […]
Protection des données informatiques : un défi majeur pour les entreprises
Les entreprises du monde entier détiennent une quantité énorme de données informatiques concernant leurs clients, leurs partenaires, leurs prestataires. Il est parfois difficile de savoir comment toutes ces informations, qui ont pour certaines un haut degré de confidentialité, peuvent être utilisées. Et que l’on soit en Europe ou aux États-Unis peut tout changer quant au […]
Coup d’arrêt au transfert massif de données personnelles aux Etats-Unis
Ce 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui impacte directement les fournisseurs de service Cloud : elle a invalidé l’accord Safe Harbor (Sphère de Sécurité) qui autorisait les entreprises américaines à transférer aux Etats-Unis les données de leurs clients européens. Cette décision résulte de l’action en justice […]
Conditions générales d’utilisation (CGU) : êtes-vous encore propriétaire de vos données ?
Avec la collaboration de Dominique Rigon, responsable juridique chez Oodrive. Qui n’a pas déjà cliqué sur « Valider les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » sans les avoir lues ? Trop longues, trop riches en langage juridique difficile d’accès pour l’utilisateur moyen, elles sont souvent considérées aujourd’hui comme une simple formalité d’accès à un service et […]
RGPD – La protection des données personnelles au cœur d’un nouveau règlement européen
La Commission Européenne travaille actuellement à la mise en place d’un règlement unique définissant les modalités de protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne (RGPD). Il s’agit d’harmoniser des législations qui, à ce jour, sont propres à chacun des pays de l’Union. Le projet devrait être finalisé d’ici début 2016, c’est pourquoi il […]
