signature électronique Archives

Comment s’assurer de la légalité de son logiciel de signature électronique ?

La numérisation de la société ainsi que la dématérialisation des documents ont permis de développer la signature électronique en France. La tendance est si forte que même les organisations publiques permettent désormais aux citoyens de signer électroniquement des documents administratifs[1]. Comment s’assurer de la légalité de son logiciel de signature électronique ? Hormis quelques exceptions[2], […]

Quels sont les avantages de la signature numérique pour les services juridiques ?

Avec la démocratisation de la signature électronique, les professions réglementées du droit voient leurs processus bouleversés : on parle de « Juridique 4.0 ». La signature électronique représente pourtant une réelle opportunité d’accélération et de fluidification. Explications. Quels sont les bénéfices de la signature électronique pour un service juridique ? L’utilisation de la signature électronique au sein […]

Quel est le rôle de la signature électronique dans le secteur de l’assurance ?

Un peu particulier, le secteur de l’assurance doit offrir à ses clients toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité. Mais, à l’heure du numérique, cela est-il réellement possible ? En effet, les contrats d’assurance renferment de nombreuses informations personnelles essentielles. Peuvent-ils, dès lors, être signés de manière dématérialisée ? À l’heure où les usages et […]

Quel outil de signature électronique choisir ?

La signature électronique gagne du terrain. Plus sûre que son homologue manuscrite (en raison de ses multiples couches de sécurité), elle permet aussi aux professionnels de gagner un temps précieux et de réaliser des économies, et s’intègre efficacement aux processus métiers – ainsi qu’aux logiciels – existants. La crise sanitaire n’a fait qu’accélérer le recours […]

Bien choisir son logiciel de signature électronique

Suite à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours à des solutions de signatures électroniques, en raison de l’impératif de maintien de l’activité. Mais force est de constater que tous les logiciels de signature électronique ne se valent pas. Si la rapidité de prise en main était alors le maître mot, d’autres critères […]

Oodrive_sign, la solution de signature électronique intelligente

Nous sommes tous passés par l’étape du modèle Word à modifier et compléter pour l’édition d’un nouveau contrat avant de le transformer en format PDF pour signature. Non seulement cette tâche est chronophage, mais elle est également source d’erreurs. Les copiés-collés des informations clients ou encore la redondance du traitement des données vous ennuient et […]

Santé et consentement dématérialisé

Dans tous les secteurs, publics et privés, les documents se numérisent pour gagner en fiabilité et éliminer le papier. C’est en 2016 avec la loi Touraine que la dématérialisation dans le domaine de la santé s’est véritablement activée ; grâce au projet de modernisation de notre système de santé, le Dossier Médical Partagé (DMP) s’est […]

Un consentement libre et éclairé

Le consentement est l’approbation du patient suite à l’énonciation des risques éventuels liés à l’acte médical qu’on lui a prescrit. Il peut aussi s’agir de l’approbation d’un partage d’informations relatives à sa santé, la mise en place de son Dossier Médical Partagé. Le recueil de consentement est une obligation du professionnel de santé. On considère son manquement comme une faute professionnelle, même quand aucune conséquence néfaste n’a découlé de l’acte médical. Le consentement pour être valable doit être libre et éclairé ; c’est-à-dire qu’il ne doit être fait sous aucune contrainte et à la lumière de tous les risques possibles liés. Les informations relatives au consentement éclairé peuvent s’énoncer à l’oral par le professionnel de santé ou à l’écrit sous forme de document numérique ou papier. Il faut simplement pouvoir prouver que la bonne transmission desdites informations au patient. A l’heure où la souveraineté numérique se conjugue à la sécurité des contenus, il est primordial que le recueil de ce consentement soit opéré en accord avec les normes de protection des données de santé, considérées à juste titre comme particulièrement sensibles.

Vers un consentement dématérialisé

Dans le cadre d’un consentement dématérialisé, les informations relatives à l’acte médical peuvent toujours se transmettre à l’oral ou à l’écrit. L’acte d’énonciation de ces informations devra dans tous les cas être consigné dans le document de consentement. Un des avantages de la signature électronique est le recours facilité aux différentes annexes situées dans le back office de la solution.

Pour que le consentement dématérialisé soit valable, le professionnel de santé doit ensuite permettre au patient de s’authentifier. En entretien face à face, le médecin peut vérifier son identité simplement à l’aide de la carte vitale du patient, sa carte d’identité ou tout autre pièce attestant de son identité. L’authentification peut également s’établir à distance ; avec un mot de passe unique envoyé sur son téléphone par exemple. Le patient n’a alors plus qu’à créer une signature électronique au bas du document de consentement.

Non seulement le consentement dématérialisé participe à l’élimination du papier de nos administrations, mais il améliore en plus la traçabilité du consentement, renforce la sécurité des actes et diminue le risque de litiges. Sans compter qu’il permet une meilleure compréhension des actes par le patient, quand le dossier est 100% numérique. C’est ainsi qu’on le voit se développer naturellement dans le secteur médical.