Foire aux questions

Le C.N.C.E.J. met à disposition des experts, des avocats et des magistrats et des greffiers qui travaillent en expertise judiciaire une plateforme de dématérialisation administrée par Oodrive.

Les expertises judiciaires souffrent d’être coûteuses et chronophages. Éliminer la reproduction de chaque pièce et son archivage en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, et supprimer les délais postaux représente un gain conséquent.

L’accès à la plateforme est sécurisée par l’utilisation de certificats électroniques. 

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• Vous pouvez dématérialiser dans la mesure où les avocats acceptent la dématérialisation.
• Vous devrez alors adresser sous forme papier votre rapport aux parties.
• Vous pouvez créer la partie dans l’outil et indiquer qu’elle ne souhaite pas avoir d’échanges dématérialisés.

• Lorsqu’une partie n’a pas d’avocat rien ne vous empêche de lui proposer la dématérialisation en lui commandant un certificat temporaire auprès de
• Si elle refuse la dématérialisation, vous pouvez avoir une expertise mixte (dématérialisée pour une ou plusieurs parties et avec des échanges « papier » pour une partie)

• La création et la délivrance de certificat logiciel sont réalisées par l’expert, lors de la déclaration des
• L’intervenant est alors prévenu par email et dispose d’un lien vers un guichet de retrait de son certificat
• Des manuels d’utilisation à sont à disposition de l’utilisateur afin d’installer le certificat dans son environnement